Notre Transparence Réglementaire
La transparence légale et le respect des cadres réglementaires français régissant la liberté d'association constituent des engagements cardinaux pour l’ASSOCIATION SPORTIVE ST PIERRE LA GARENN. Conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, nous mettons à la disposition de nos bénéficiaires, de nos partenaires et des corps de contrôle de la Sous-Préfecture des Andelys l'ensemble de nos informations d'immatriculation légale.
Ce portail d'information institutionnel est édité dans un but strictement non commercial et d'utilité publique. Notre structure proscrit de manière absolue toute activité de démarchage commercial, d'affichage publicitaire externe ou de revente de fichiers de données nominatives.
Dispositions Légales et Immatriculations
1. Édition et Propriété Institutionnelle
La plateforme numérique ASSOCIATION SPORTIVE ST PIERRE LA GARENN est éditée et administrée par l’association sportive éponyme, groupement de droit privé à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
• Numéro RNA (Registre National des Associations) : W271001244
• Numéro SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) : 388048779
• Enregistrement Statutaire : Déposé et validé auprès de la Sous-Préfecture des Andelys du département de l'Eure (Haute-Normandie).
• Siège Social Physique : MAIRIE, 27600 SAINT-PIERRE-LA-GARENNE.
2. Responsabilité Éditoriale
Conformément aux législations de la République Française sur la liberté d'expression numérique, le Directeur de la Publication de notre plateforme d'information d'utilité publique est :
Gilles Lemoine, en sa qualité de Secrétaire Général de l'association sportive.
Contact permanent : araf4maan@gmail.com.
3. Hébergement de l'Infrastructure
L'hébergement de cette plateforme d'information loi 1901 est confié à :
Google Cloud EMEA Limited, dont le siège social européen est situé à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Les serveurs de stockage physique hébergeant notre portail d'information sont localisés au sein de l'Union Européenne pour garantir le respect de l'intégrité de vos liaisons numériques.
4. Cadre de Confidentialité et Protection des Données (RGPD)
L’ASSOCIATION SPORTIVE ST PIERRE LA GARENN applique une politique de protection de la vie privée conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne. Les informations collectées via nos formulaires de liaison sont exclusivement destinées au secrétariat permanent de l'association à des fins administratives et de gestion de notre plan d'action 2026.
Ces données ne font l'objet d'aucune vente, location ou transfert commercial à des tiers. Vous disposez d’un droit permanent d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données nominatives. Pour exercer ces droits légitimes, veuillez adresser votre requête écrite à notre délégué à la protection des données par courrier postal ou par voie électronique.
5. Limites de Responsabilité & Liens Hypertextes
Les liens hypertextes sortants présents sur notre portail d'information renvoient vers des ressources officielles de l'administration française (Journal Officiel, Service-Public) ou des sites de partenaires de santé publique normands. L'association sportive décline toute responsabilité quant à l'exactitude éditoriale ou à l'évolution des conditions générales de ces plateformes tierces extérieures.